1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.chateaujuvenalvins.com est édité par la société SCEA Le Graveyron.
Forme sociale : Société Civile d’Exploitation Agricole au capital social de 290 560€.
Siège social : Cave de Château Juvenal, 1080 Route de Caromb, 84330 Saint Hippolyte le Graveyron
RCS : 435 398 623 R.C.S. Avignon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 435398623
Contact : +33 (0)4 90 62 41 84 / graveyron@gmail.com
Gérants : Sébastien Alban et Anne-Marie Forestier
Directeur de la publication : Eva Forestier
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la plateforme E-monsite :
Raison sociale : SARL E-monsite
Capital social : 62 216€
SIRET : 794 282 202 000 17
Siège social : 19 rue Lamartine, 80000 Amiens, France
Contact : 09 70 73 70 61 / contact@e-monsite.com
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site www.chateaujuvenalvins.com, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable de la SCEA Le Graveyron, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
4. PROTECTION DES BASES DE DONNEES
La SCEA Le Graveyron est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Toute extraction ou réutilisation substantielle des données du site, notamment lorsqu’elle est réalisée à des fins commerciales, est interdite sans autorisation préalable, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
La SCEA Le Graveyron collecte et traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation avec les clients.
Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse mail
Numéro de téléphone
Informations nécessaires à la livraison et à la facturation
Informations relatives aux commandes et aux paiements.
Les données sont utilisées uniquement pour les finalités correspondant à leur collecte et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution des commandes, notamment aux transporteurs et prestataires de paiement, ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’exige.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits :
SCEA Le Graveyron
1080 Route de Caromb
84330 Saint Hippolyte Le Graveyron
E-mail : graveyron@gmail.com
Tel : 04 90 62 41 84
Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des conditions applicables, des cookies permettant de mesurer l’audience ou d’améliorer les services proposés.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.
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7. RESPONSABILITE
La SCEA Le Graveyron met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
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Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. La SCEA Le Graveyron ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
8. IDENTIFIANT UNIQUE ADEME
Conformément à la réglementation relative à la responsabilité élargie du producteur, l’identifiant unique attribué à la SCEA Le Graveyron pour la filière concernée est : FR313912_01 JURC.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.